Aircraft Engineers International (AEI)
Communiqué de presse :
L’UNSa Aérien SNMSAC à travers l’Aircraft Engineers International (AEI) met en garde contre la réduction des marges de sécurité des voyageurs du transport aérien dans les Etats membres de l’UE.
L’AEI a envoyé un courrier à la Commissaire Européenne en charge des Transports, Mme Violeta BULC, pour faire état de notre conviction que les voyageurs du transport aérien en Europe sont exposés à un risque accru d’accidents. Notre préoccupation découle de l’incohérence et dans certains pays européens, de l’application inadéquate des règlementations de sécurité par les autorités nationales aéronautiques.
La dilution de ces règlementations a été reconnue par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA), qui a effectué un certain nombre d’inspections ad hoc à la suite de la réception d’un précédent courrier de l’AEI envoyée en 2015 au directeur de l’AESA, M. Patrick KY. Ces inspections ont confirmé les problèmes de sécurité soulevés par l’AEI. Malheureusement, il faut dire que l’AESA a essayé mais n’a pas réussi à faire respecter ses réglementations concernant la « vérification » des autorités nationales, et que les réductions des coûts ont ainsi permis de diluer les normes de sécurité en Europe.
Le risque découle de la réglementation qui régit la remise en service des aéronefs après qu’ils aient été entretenus. Les réglementations promulguées et approuvées par l’AESA prévoient que les travaux de maintenance effectués sur les aéronefs doivent être vérifiés et signés par les techniciens-mécaniciens aéronautiques, titulaires de licences délivrées par l’État, dont la responsabilité est de certifier que l’aéronef est apte à la remise en service. La réglementation pertinente stipule qu’un certificat de remise en service (CRS) doit être délivré par un personnel dûment autorisé (licencié) au nom de l’organisme (de maintenance) lorsqu’il a été vérifié que tous les travaux de maintenance commandés ont été effectués correctement.
Le problème est que dans certains pays européens, des organismes de maintenance agréés ont obtenu l’aval de leur autorité nationale aéronautique concernant la procédure de remise en service des aéronefs qui supprime l’exigence de l’AESA statuant que les techniciens-mécaniciens aéronautiques, titulaires de licences délivrées par l’État, doivent vérifier les travaux effectués par les mécaniciens licenciés ou pas. Ces procédures révisées exigent simplement que les techniciens-mécaniciens aéronautiques, titulaires de licences délivrées par l’État, vérifient que les mécaniciens non licenciés ont signé le travail effectué. Le technicien-mécanicien aéronautique agréé ne peut physiquement inspecter et vérifier le travail effectué.
Cela réduit la tâche du technicien/mécanicien aéronautique licencié à une action purement administrative de « case à cocher » ; malgré le fait qu’il continue à assumer la responsabilité professionnelle, civile et pénale en vertu de sa signature sur le certificat de remise en service (CRS), pour tout ce qui peut se produire suite à l’entretien non supervisé. En termes de réglementations, il n’y a aucune vérification qui peut intervenir par la suite pour confirmer que le travail a été complété correctement.
Il est difficile de comprendre comment les autorités nationales aéronautiques telles que la Luftfahrt Bundesamt allemande ont conclu que la vérification de documents signés par des mécaniciens non licenciés peut être interprétée comme une vérification conformément aux dispositions de la Partie-145 (Centre de Maintenance Aéronautique Agrée), d’autant plus que l’AESA avait précisé en Décembre 2015 que cette vérification « n’est pas seulement une tâche administrative qui peut être effectuée depuis un endroit éloigné ou sans y être impliqué ».
En vertu de la réglementation de l’AESA, conformément à l’annexe 1 (partie M.A. 801 (a)), les aéronefs exploités à des fins commerciales doivent être entretenus par un organisme visé à la partie 145 (agréé conformément à l’article 4) qui exige qu’un « certificat de remise en service (« CRS ») doit être délivré par un personnel de certification dûment autorisé au nom de l’organisme lorsqu’il a été vérifié que tous les travaux d’entretien ordonnés ont été correctement exécutés par l’organisme conformément aux procédures spécifiées au point 145.A.70, en tenant compte de la disponibilité et de l’utilisation des données de maintenance spécifiées au point 145.A.45 et qu’il n’y a pas de non-conformité dont on sait qu’elle met en danger la sécurité du vol ». Il faut souligner ici que le règlement stipule que la vérification concerne « tous les travaux de maintenance commandés » explicitement et non les dossiers de maintenance commandés.
L’AEI appelle l’UE à agir rapidement pour s’assurer que les autorités nationales aéronautiques (DGAC, CAA, etc. …) des États membres de l’UE régulent et respectent les réglementations de l’AESA afin d’assurer la sécurité du voyageur en transport aérien et d’empêcher toute nouvelle érosion de la crédibilité de l’UE.
Contacts :
Laurent DALONNEAU
Président – UNSa Aérien, www.unsaaerien.com
Phone : +336 89 82 59 91, Mail : laurent.dalonneau@unsaaerien.com
Nicolas DAUVE
Mail : nicolas.dauve@unsaaerien.com
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